Mise à jour le 06/03/2024
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La présente Charte précise les modalités des traitements dont Gigamic est responsable, conformément à la réglementation en vigueur.
Gigamic se réserve le droit de modifier la présente Charte, à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Gigamic a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO). Vous pouvez lui écrire à l’adresse suivante : Hachette Livre, à l’attention du DPO Gigamic, 58, rue Jean Bleuzen 92170 Vanves ou par mail à [email protected].
I. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Gigamic telle que désignée dans les mentions légales est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
II. LES TRAITEMENTS DE DONNÉES
A. Gestion des abonnements newsletter
Afin de gérer les abonnements newsletter, Gigamic collecte et traite :
- Des données d’identité et coordonnées (adresse e-mail), avec le consentement des abonnés ;
- La date d’inscription et le suivi des actions dans son intérêt légitime à analyser la pertinence de ses communications.
Ces données sont conservées au plus tard trois ans après le dernier contact avec l’abonné. Elles sont hébergées aux Etats Unis en application des clauses contractuelles type.
B. Étudier l’opportunité de partenariat
Afin d’étudier l’opportunité d’un partenariat avec vous qui vous présentez comme revendeur ou auteur de jeux via les formulaires disponibles à cet effet sur le Site, Gigamic collecte et traite des données d’identité, coordonnées, des informations sur la boutique (pour les potentiels revendeurs), des informations sur le jeu (pour les auteurs potentiels) ainsi que les éléments que vous remplissez dans les champs libres.
Ces données sont conservées au plus tard 10 ans après le terme de notre relation contractuelle le cas échéant, et à défaut au plus tard 3 ans après notre dernier contact. Elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent faire l’objet d’un transfert vers les Etats Unis en application des clauses contractuelles types.
C. Permettre l’accès aux services associés au compte blogueur sur le Site
Afin de gérer la création des comptes blogueur sur le Site, Gigamic collecte et traite des données d’identité, coordonnées et des informations sur le blog pour les besoins de la création du compte (contrat). Gigamic conserve ces données jusqu’à votre désinscription ou, à défaut, pendant trois ans après notre dernier contact. Elles sont hébergées dans l’Union Européenne mais peuvent être accédées depuis des pays tiers en application des clauses contractuelles type.
Afin de permettre aux titulaires d’un compte blogueur de publier sur le Site, Gigamic collecte et traite :
- Le contenu publié et l’identification de l’auteur, pour permettre la publication de contenus sur le Site (notes et commentaires). Ces données sont collectées et traitées dans le cadre du contrat qui nous lie, elles sont hébergées dans l’Union Européenne et sont conservées pendant toute la durée d’activité du Site.
- L’adresse IP du blogueur, son identifiant de connexion, l’identifiant du contenu, les protocoles utilisés, les nature, date et heure de l’opération, et l’identification du blogueur pour se conformer à ses obligations légales (LCEN). Ces données sont conservées un an après la publication du contenu, et sont hébergées dans l’Union Européenne.
D. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Afin de répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, Gigamic collecte et traite des données d’identité (Prénom et Nom), coordonnées (Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire), et le contenu de la demande, dans son intérêt légitime à répondre à ladite demande. Ces données sont conservées au plus tard un an à compter de la réception de la demande et sont hébergées dans l’Union Européenne.
E. Permettre l’accès à des contenus externes au Site, y compris le partage sur les réseaux sociaux
Afin de permettre aux internautes d’accéder à des contenus externes au Site et de partager des contenus du Site sur les réseaux sociaux, Gigamic collecte et traite l’adresse IP de l’internaute, des données techniques du navigateur et des informations sur le contenu souhaité. Le cas échéant, et notamment s’agissant des réseaux sociaux, un cookie du tiers éditeur du contenu peut être déposé sur l’appareil de l’internaute. En cliquant sur les liens vers les contenus tiers, l’internaute consent à ce traitement de données. Ces données ne sont pas conservées par Gigamic, elles sont directement transférées vers l’éditeur du contenu externe via un flux technique (pour plus d’information, voir la politique de gestion des données des tiers en question).
III. DESTINATAIRES
De manière générale, et en dehors des tiers indiqués par finalité au titre précédent, les Données Personnelles collectées par Gigamic sont exclusivement destinées au groupe Hachette Livre, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Hachette Livre, et/ou à des tiers dont les contenus sont accédés depuis le Site pour les seuls besoins de la fourniture des finalités listées ci-dessus.
IV. SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont conservées dans un environnement sécurisé et hébergées conformément aux informations qui figurent dans les Mentions Légales.
Gigamic prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Gigamic ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Gigamic ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
V. LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES
Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de leurs données, ainsi que leur droit à la limitation du traitement, ou d’opposition au traitement en envoyant un mail à l’adresse [email protected].
Pour les traitements dont la base légale est le consentement, les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement, auquel cas leurs données ne seront plus traitées pour la finalité correspondante.
Si besoin, les utilisateurs peuvent également saisir l’autorité de contrôle.
Enfin, les utilisateurs peuvent définir des directives quant au sort de leurs données après leur décès, auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL s’agissant de directives générales ou auprès de Gigamic s’agissant de directives particulières aux données qui lui sont confiées. A défaut de telles directives, les héritiers de la personne pourront exercer certains droits, et notamment le droit d'accès si nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, et le droit d'opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s'opposer au traitement de leurs données.
VI. LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente Charte est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Gigamic s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.